LES RÉNOVACTEURS
CGU & Mentions légales
Conditions Générales d'Utilisations
1. Préambule
Ces conditions générales d’utilisation s’appliquent exclusivement entre la société Les Rénovacteurs SAS, dont le siège est situé au 8 ZONE ARTISANALE LA GROUAS 72190 NEUVILLE SUR SARTHE, immatriculée au RCS du Mans B sous le numéro 987 359 817, et toute personne visitant le site www.lesrenovacteurs.fr
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
3. Propriété intellectuelle
Tous les éléments (textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données, etc.) contenus dans le Site et associés à celui-ci sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de la société Les Rénovacteurs.
4. Utilisation des données du site
Toute reproduction, modification, publication, transmission, dénaturation, ou extraction totale ou partielle des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable de notre part. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Gestion des données personnelles
En utilisant le site, l’utilisateur peut être amené à communiquer certaines données personnelles. La collecte et le traitement de ces données par Les Rénovacteurs sont effectués dans le respect de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).
6. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Nous ne prenons aucun engagement concernant tout autre site auquel vous pourriez avoir accès via notre Site et nous ne serions en aucune façon responsables du contenu, fonctionnement et de l’accès à ces sites.
7. Limitations de responsabilité
Les Rénovacteurs s’efforce d’assurer au mieux de ses capacités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, Les Rénovacteurs ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce Site.
8. Modifications des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis, en fonction de l’évolution du site et de la législation. Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des CGU disponible en permanence sur le site.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige qui pourrait naître de l’interprétation ou de l’exécution de ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Mentions Légales
Nom du site : Les Rénovacteurs
Adresse du site (URL) : www.lesrenovacteurs.fr
Propriétaire :
- Nom : Les Rénovacteurs SAS
- Adresse : 8 ZONE ARTISANALE LA GROUAS 72190 NEUVILLE SUR SARTHE
Responsables de publications : Fabien Blondeau
- Contact : contact@lesrenovacteurs.com
Hébergeur :
- Nom de l’hébergeur : o2switch
- Adresse : Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
- Téléphone : 04 44 44 60 40
Conception et réalisation : Les Rénovacteurs
- Adresse : 8 ZONE ARTISANALE LA GROUAS 72190 NEUVILLE SUR SARTHE
- Contact : 02 43 54 90 60 et contact@lesrenovacteurs.com
Statut du propriétaire : Société SAS
- Siret : 98735981700010
- Capital social : 4 000,00 €
Numéro de TVA intracommunautaire : FR66987359817
Conditions d’utilisation : L’utilisation de ce site est régie par les Conditions Générales d’Utilisation .
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